Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet www.qualiplast.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

RIMAFINANCES ( Groupe QUALIPLAST)

Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Capital social : 10 000 000 €
Siège social : 390, chemin du Trouillas, 30350 Lézan – France
RCS : 509 796 611 R.C.S. Nimes
SIREN : 509 796 611
SIRET (siège) : 509 796 611 000 28
Code APE / NAF : 7010Z – Activités des sièges sociaux

Numéro de TVA intracommunautaire : FR60509796611 

Téléphone : 04 66 83 07 43
Adresse e-mail : contact@qualiplast.fr

Directeur de la publication : Michaël LAMOUR

Responsable de la rédaction : Michaël LAMOUR

2. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

OVH SAS (OVHcloud)

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 000 000 €

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE : 6311Z

TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

Site internet : https://www.ovh.com

3. Conception et réalisation du site

Conception, webdesign et développement :

Lény Diaz – SEO

Malik Debbah – Développement WEB 

4. Objet du site

Le Site a pour objet de présenter les activités, produits et services de QUALIPLAST, en particulier ses solutions de revêtements techniques et d’étanchéité pour le milieu vinicole et alimentaire, ainsi que ses prestations associées (réhabilitation de cuves, sols, ouvrages béton, etc.). 

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et général. Elles n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, photographies, illustrations, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents téléchargeables, structure générale du Site, arborescence, etc.) est la propriété exclusive de QUALIPLAST ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de QUALIPLAST, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos réalisée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de QUALIPLAST ou des titulaires des droits est donc prohibée.

6. Données personnelles (RGPD)

6.1 Responsable de traitement

Les données personnelles collectées via le Site, notamment via les formulaires de contact et de demande de devis, sont traitées par :

QUALIPLAST
390, chemin du Trouillas, 30350 Lézan – France

Responsable de traitement : Patrick Vaché Responsable QHSE 

Contact dédié aux données personnelles : patrick.vache@qualiplast.fr

6.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, QUALIPLAST peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, société, fonction
  • Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
  • Données professionnelles : type de structure (cave coopérative, domaine, etc.), projet, demande de devis
  • Données de navigation et de connexion : adresse IP, logs, cookies, pages consultées, date et heure de consultation
  • Tout autre information que vous choisissez de nous communiquer via les formulaires du Site.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué sur chaque formulaire par un astérisque ou une mention spécifique.

6.3 Finalités et base légale

Les traitements de données effectués par QUALIPLAST ont notamment pour finalités :

  • Gestion des demandes de contact et de devis
  • Suivi commercial et relation client / prospect
  • Organisation de rendez-vous, visites, interventions et formations
  • Gestion du Site, amélioration de l’expérience utilisateur
  • Élaboration de statistiques d’audience et de fréquentation
  • Respect des obligations légales et réglementaires.

Les traitements sont fondés selon les cas sur :

  • l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat (réponse à une demande de devis ou de contact) ;
  • l’intérêt légitime de QUALIPLAST (développement commercial, maîtrise de la qualité de service, sécurité du Site) ;
  • le respect d’obligations légales et réglementaires.

6.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, notamment :

  • Données relatives aux demandes de contact / devis : (….) ans à compter du dernier contact
  • Données clients dans le cadre d’une relation contractuelle : durée de la relation contractuelle augmentée de la durée de conservation légale (prescription)
  • Données de navigation (logs, cookies) : durée légale ou recommandée, en fonction des obligations en vigueur et des paramétrages choisis.

Au-delà de ces durées, les données peuvent être archivées pour répondre à des obligations légales ou être anonymisées à des fins statistiques.

6.5 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement aux services internes de QUALIPLAST et, le cas échéant, à ses prestataires techniques intervenant pour les besoins du fonctionnement du Site (hébergeur, développeurs, etc.) ou pour l’exécution des prestations.

Elles ne font pas l’objet de cession à des tiers à des fins commerciales.
Certains sous-traitants peuvent être situés hors de l’Union européenne ; dans ce cas, QUALIPLAST s’engage à encadrer ces transferts conformément au RGPD (clauses contractuelles types, garanties appropriées, etc.).

6.6 Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD, loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
  • Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») dans les cas prévus par la loi
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :

  • Par courrier : QUALIPLAST – Données personnelles, 390, chemin du Trouillas, 30350 Lézan – France
  • Par e-mail : contact@qualiplast.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

7. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour :

  • Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site
  • Mesurer l’audience et la fréquentation des pages
  • Améliorer l’expérience utilisateur.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information vous informe de la présence de cookies et vous invite à accepter, refuser ou personnaliser leur dépôt. Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix via le module de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, notamment vers des partenaires, prestataires ou organismes de la filière vinicole. Ces liens sont fournis uniquement pour votre convenance.

QUALIPLAST ne disposant d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers, elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.

Toute création de lien hypertexte vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de QUALIPLAST. Toute demande devra être adressée à l’adresse suivante : (e-mail de contact : ….).

9. Responsabilité

QUALIPLAST s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de défauts de mise à jour.

En conséquence, QUALIPLAST ne saurait être tenue responsable :

  • de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de la consultation ou de l’utilisation du Site ;
  • de l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site ;
  • de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
  • de toute interruption du Site, de la survenance de bugs ou d’incompatibilités techniques avec un matériel ou un logiciel.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation de son matériel et de ses données, ainsi que de la protection contre les virus et autres logiciels malveillants.

10. Sécurité

QUALIPLAST met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées sur le Site, et pour prévenir leur altération, perte, accès non autorisé ou divulgation.

Cependant, Internet n’étant pas un environnement totalement sécurisé, QUALIPLAST ne peut garantir la sécurité absolue des informations transmises ou stockées via le Site.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Nîmes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sauf règles de compétence impératives contraires.

12. Modification des mentions légales

QUALIPLAST se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Site, de la législation ou de la réglementation.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.